Le Catastro Inmobiliario (le cadastre immobilier espagnol) est le registre administratif de tous les biens immobiliers d'Espagne, géré par la Direction générale du cadastre, rattachée au ministère des Finances (sauf au Pays basque et en Navarre, qui tiennent leur propre cadastre au titre de leur régime foral). Contrairement au Registro de la Propiedad (le registre foncier, qui reflète la propriété juridique), le Catastro reflète les caractéristiques physiques et l'évaluation administrative des biens. Sa consultation est gratuite et apporte des informations très précieuses.
Comment consulter le Catastro
Rendez-vous sur le portail en ligne du Catastro (sedecatastro.gob.es), sans inscription. Vous pouvez rechercher un bien par sa référence cadastrale (qui figure sur l'avis d'IBI, la taxe foncière locale), par son adresse ou sur la visionneuse cartographique. Les informations de base (localisation, surface, usage, valeur cadastrale) sont publiques et gratuites.
Les informations que contient le Catastro
- Référence cadastrale : l'identifiant unique de chaque bien dans toute l'Espagne
- Surface construite selon le Catastro
- Année de construction du bien
- Usage du bien (résidentiel, commercial, industriel, rural)
- Valeur cadastrale (base de l'IBI et d'autres impôts)
- Titulaire cadastral (il peut différer de celui du Registro de la Propiedad)
Comment l'utiliser avant d'acheter
Vérifiez que la surface cadastrale correspond à celle qu'annonce le vendeur. Un écart peut révéler des travaux non déclarés ou des surfaces non régularisées. La valeur cadastrale vous permet d'estimer l'IBI que vous paierez. Le titulaire cadastral vous indique le propriétaire selon Hacienda (le fisc espagnol), même si le Registro de la Propiedad prévaut pour les transferts de propriété.
Due diligence complète : combinez la consultation du Catastro avec la nota simple du Registro (l'extrait du registre foncier) et l'analyse de RadarPro pour avoir une vision complète de l'actif.
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