Taxe ITP en Espagne : définition, montant et calcul par région

L'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, l'impôt sur les mutations) est l'impôt que vous payez quand vous achetez un bien ancien à un particulier ou à une entreprise qui n'est pas promoteur. C'est la plus grosse dépense fiscale de l'achat et pourtant, beaucoup d'acheteurs arrivent chez le notaire sans savoir exactement à combien il s'élève. Je le détaille ici par communauté autonome (la région), avec des données à jour pour 2026.

Comment se calcule l'ITP

La formule est simple : le prix de vente multiplié par le taux d'imposition de la communauté autonome où se trouve le bien. Si vous achetez un appartement 200 000 € en Andalousie (taux de 7 %), vous payez 14 000 € d'ITP, sauf si la valeur de référence du Catastro (le cadastre espagnol) est supérieure au prix : l'impôt se calcule alors sur cette valeur. Le prêt immobilier ne peut pas être déduit de la base, mais il existe des taux réduits dans certaines situations.

Les taux d'ITP par communauté autonome (2026)

• Andalousie : 7 % (taux général). Taux réduit de 3,5 % pour les acheteurs de moins de 35 ans à faibles revenus et pour les familles nombreuses.
• Catalogne : 10 % (taux général). L'un des plus élevés d'Espagne. Taux réduit de 5 % pour les moins de 33 ans dont la base imposable est inférieure à certains plafonds.
• Madrid : 6 % (taux général). Le plus bas des grandes communautés. Pas de différenciation générale selon l'âge.
• Communauté valencienne : 9 % (taux général depuis le 1er juin 2026 ; 11 % si le bien vaut plus de 1 million d'euros). Taux réduit de 6 % pour la première résidence habituelle des moins de 35 ans jusqu'à 180 000 €, sous plafond de revenus.
• Pays basque : 4 % (taux général en Álava et dans le Guipuscoa), même s'il applique son propre régime foral.
• Galice : 8 % (taux général). Taux réduit de 3 % pour la résidence habituelle des moins de 36 ans (avec des plafonds de prix et de patrimoine).
• Castille-et-León : 8 % (taux général). Taux réduit de 4 % pour les acheteurs de moins de 36 ans.
• Aragon : 8 % (taux général).
• Îles Baléares : taux progressif de 8 % à 13 % selon la valeur du bien.

Quand on paie l'IVA au lieu de l'ITP

L'IVA (la TVA espagnole) s'applique quand le vendeur est un promoteur ou une entreprise qui agit comme tel, et que le bien en est à sa première transmission (logement neuf). Dans ce cas, vous payez 10 % d'IVA (4 % pour une VPO, Vivienda de Protección Oficial, un logement aidé par l'État) plus l'AJD (Actos Jurídicos Documentados, un droit d'enregistrement) de 0,5 à 1,5 %. Si le bien est ancien et que le vendeur est une personne physique, vous payez l'ITP. Si le vendeur est une entreprise mais que le bien a déjà été vendu auparavant, vous payez aussi l'ITP. Les saisies bancaires sont des biens anciens et le vendeur est la banque ou son servicer, mais elles sont soumises à l'ITP.

Existe-t-il un moyen de réduire l'ITP ?

Les taux réduits sont les principaux mécanismes, et les appliquer sans remplir les conditions constitue une infraction fiscale. Il faut justifier le respect des conditions (âge, revenus, type de famille) au moment de la liquidation de l'impôt. Dans certains cas, si la valeur déclarée dans l'acte notarié est inférieure à la valeur de référence du Catastro, Hacienda (le fisc espagnol) peut émettre une liquidation complémentaire pour la différence.

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