La cédula de habitabilidad (le certificat d'habitabilité) et la licencia de primera ocupación (la licence de première occupation) sont deux documents technico-administratifs qui attestent qu'un logement remplit les conditions minimales pour être habité. Ils sont indispensables dans beaucoup d'opérations de vente, de location et de raccordement aux réseaux.
Cédula de habitabilidad
Elle atteste que le logement remplit les conditions minimales d'habitabilité (surface, ventilation, éclairage, équipements de base). Elle est délivrée par la communauté autonome (la région). Elle est obligatoire en Catalogne (première cédula et renouvellements), aux Baléares et dans quelques autres CCAA (communautés autonomes). À Madrid et en Andalousie, elle n'existe pas en tant que document autonome : on présume que tout logement disposant d'une licence d'occupation ou de première occupation remplit les conditions.
Licencia de primera ocupación
Elle est accordée par la mairie pour les constructions neuves ou les grosses rénovations. Elle certifie que le bâtiment est conforme au projet approuvé et en état d'être occupé. Sans elle, on ne peut pas raccorder l'eau et l'électricité dans un bien neuf et, dans de nombreuses CCAA, l'acte notarié de première vente ne peut pas être signé.
Quand cela vous concerne lors d'un achat
Quand vous achetez un logement ancien, demander la cédula de habitabilidad en cours de validité (si votre CCAA l'exige) ou vérifier que le permis de travaux a bien été clôturé fait partie de la due diligence de base. Dans les appartements très anciens qui n'ont pas eu de cédula depuis des décennies, l'obtenir peut nécessiter de petits travaux de mise aux normes.
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